L’accord d’utilisation du site Web (« Accord d’utilisation »), entre CV TEKNOLOJİK ÜRÜNLER SAN. TİC. A.Ş. et l’utilisateur qui a ouvert une session ou est devenu membre du site Web a été établi de sorte à définir les conditions d’utilisation du site Web par l’utilisateur qui y accède via un environnement électronique.

L’utilisateur reconnaît qu’en ouvrant une session sur le site web et/ou en devenant membre, il doit avoir pris connaissance de l’ensemble de l’Accord d’utilisation, avoir assimilé et accepté ses conditions.

Acheteur : tout utilisateur qui achète des biens et/ou des services offerts par le Vendeur en utilisant les applications intégrées au site Web de ce dernier.

CV TEKNOLOJİ : CV TEKNOLOJİK ÜRÜNLER SAN. TİC. A.Ş.

Services CV TEKNOLOJİ  (ci-après « Service ») : toute application développée par CV TEKNOLOJİ sur son site Web afin de permettre aux utilisateurs de réaliser toute opération ou transaction définie dans l’Accord d’utilisation.

Utilisateur/membre : toute personne physique ou juridique qui ouvre une session sur le site Web et/ou en devient membre, agissant en conformité avec les conditions d’utilisation établies dans l’Accord d’utilisation. Tout vendeur et acheteur devient membre du site Web en qualité d’utilisateur.

Vendeur : tout utilisateur qui offre la vente de biens et/ou de services à d’autres utilisateurs ; -des biens et des services qui ont été acquis légalement et qui appartiennent au vendeur-, en utilisant les services offerts sur le site Web.

Produit : tout bien et/ou service offerts par le Vendeur et mis en vente sur le site Web.

Site Web : www.mybag.com.tr,  www.mytag.com.tr, store.mybag.com.tr  font référence aux noms de domaines et de sous-domaines constituant le site Web.

3.1 L’objet de l’Accord d’utilisation est la détermination des conditions d’utilisation des Services offerts sur le site Web, ainsi que des droits et obligations des parties.

3.2 La portée de l’Accord d’utilisation englobe toutes les déclarations sous forme d’avertissement, d’illustration et d’explication réalisées par CV TEKNOLOJİ  concernant l’utilisation, l’adhésion et les services inclus dans l’Accord d’utilisation, ses Annexes et le contenu du site Web.

3.3 En acceptant les conditions de l’Accord d’utilisation, vous vous conformez à toutes les déclarations réalisées par CV TEKNOLOJİ  concernant l’utilisation, l’adhésion et les services contenus sur le site Web.

4.1 L’adhésion ne devient effective que lorsque l’utilisateur souhaitant devenir membre du site Web, accède à la section appropriée du site Web, et entreprend toutes les démarches requises et en envoyant toutes les informations nécessaires à CV TEKNOLOJİ , qui se chargera de valider la demande d’adhésion. Si le processus d’adhésion n’est pas dûment complété, vous ne pourrez pas bénéficier des droits et des privilèges attribués à un utilisateur de plein droit conformément au présent Accord d’utilisation.

4.2 Pour pouvoir devenir membre du site Web, vous devez être majeur et ne pas avoir été exclu(e) de la condition de membre par CV TEKNOLOJİ , de façon temporaire ou permanente. Si vous êtes mineur(e), ou vous avez été temporairement ou définitivement banni(e) de la condition de membre par CV TEKNOLOJİ  conformément à l’Article 5.2 du présent Accord d’utilisation, vous ne pourrez pas être membre du site Web même si vous avez complété correctement le processus d’adhésion.

5.1 Les droits et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur qui souscrit la procédure d’adhésion, utilisant les services du site Web ou réalisant toute autre type d’opération sur le site Web, est tenu de respecter toutes les conditions stipulées dans l’Accord d’utilisation, les normes établies sur le site Web, ainsi que toutes les réglementations en vigueur. L’utilisateur reconnaît, accepte et assume avoir compris et approuvé toutes les conditions susmentionnées.

En cas de violation par l’utilisateur de l’obligation de confidentialité, des textes réglementaires en vigueur, ainsi que des droits d’utilisateurs ou de tierces parties, CV TEKNOLOJİ  se réserve le droit de fournir toute donnée confidentielle, spéciale, commerciale aux autorités officielles ou aux personnes et parties dont les droits ont été lésés. Dans ce contexte, l’utilisateur reconnaît, accepte et assume qu’il ne réclamera aucune indemnisation à CV TEKNOLOJİ  pour la divulgation de ces informations.

L’utilisateur est le seul responsable d’assurer la sécurité, la confidentialité et la protection de ses identifiants d’accès au système (par ex. nom d’utilisateur, mot de passe, etc.) lorsqu’il accède aux services de CV TEKNOLOJİ . CV TEKNOLOJİ  décline toute responsabilité, directe ou indirecte, susceptible de se produire consécutivement à un défaut ou à une négligence de l’utilisateur à tenir ses identifiants d’accès en sécurité, confidentiels et protégés de tierces personnes et de l’utilisation que ceux-ci pourraient en faire et des conséquences et dommages qu’une telle utilisation pourrait produire à l’utilisateur ou à des tiers.

L’utilisateur accepte, reconnait et assume que les informations et les contenus qu’il fournit sur le site Web sont authentiques et légaux. La société CV TEKNOLOJİ  n’étant pas contraint d’évaluer l’authenticité et la légalité des informations et contenus téléchargés, modifiés et offerts par les utilisateurs, ni non plus de vérifier et de garantir que ces informations et contenus sont authentiques et légaux, la société ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages susceptibles de se produire consécutivement à l’utilisation d’informations et de contenus erronés.

L’utilisateur ne pourra céder aucun de ses droits et obligations établis dans l’Accord d’utilisation à une tierce partie, sans l’autorisation écrite de CV TEKNOLOJİ .

L’utilisateur qui recourt aux services offerts par la société CV TEKNOLOJİ  sur son site Web, doit agir en conformité avec la loi. L’utilisateur est le seul responsable devant la justice pour ses actes et actions sur le site Web. L’utilisateur accepte, reconnait et assume ne pas reproduire, copier, distribuer, éditer les contenus intégrés au site Web, tels que les images, textes, images audio et visuelles, vidéos, fichiers, base de données, catalogues, et listes susceptibles de violer la propriété, les droits personnels ou les droits de CV TEKNOLOJİ  et/ou d’une tierce partie, en veillant de ne pas entrer en concurrence directe et/ou indirecte avec la société CV TEKNOLOJİ , que ce soit par les moyens susvisés ou d’autres différents. CV TEKNOLOJİ  rejette toute responsabilité, directe et/ou indirecte, susceptible de se produire des actes et des actions contraires aux clauses de l’Accord d’utilisation et à la loi, réalisés par l’utilisateur sur le site Web, ainsi que les dommages causés ou pouvant être causés par ses actes et actions à des tiers.

CV TEKNOLOJİ , ses employés et ses administrateurs ne sauraient être tenus responsables des services offerts et des contenus publiés sur le site web par l’utilisateur et des tierces parties. L’authenticité et la légalité de toute information, contenu, image audio et visuelle sont de l’entière responsabilité de leurs auteurs. CV TEKNOLOJİ  ne garantit pas que les services et les contenus offerts par l’utilisateur et des tiers soient sûrs, authentiques et légaux.

L’utilisateur s’abstiendra d’effectuer tout transfert de fonds depuis son compte d’utilisateur aux comptes d’utilisateur de ses proches par le biais du site Web et d’éviter également toute action visant à manipuler le fonctionnement du site web. Dans le cas contraire, l’utilisateur accepte, reconnaît et assume qu’il prendra en charge tous les frais des dommages découlant de telles actions.

5.2 Droits et obligations de CV TEKNOLOJİ

CV TEKNOLOJİ  se réserve le droit de modifier, à tout moment, les services et les contenus présentés sur son site web, de supprimer et de restreindre l’accès à un utilisateur et à des tierces personnes, et de fermer et de supprimer les informations et contenus qu’ils téléchargent sur notre système. CV TEKNOLOJİ  pourra exercer ce droit sans préavis. Toute demande modification de CV TEKNOLOJİ  à l’utilisateur doit être exécutée immédiatement par celui-ci. Si les modifications et/ou corrections demandées par CV TEKNOLOJİ  à l’utilisateur ne sont pas implémentées dans les délais indiqués entraînant des dommages, l’utilisera assumera tous les frais générés.

CV TEKNOLOJİ  peut ajouter un hyperlien vers des sites Web et/ou portails appartenant ou exploités par des tiers, ainsi que vers des fichiers et contenus de tiers tels que des vendeurs, fournisseurs, non contrôlés par CV TEKNOLOJİ . Ces liens, ajoutés par des utilisateurs ou par CV TEKNOLOJİ  en guise de référence ne sauraient d’aucune façon être interprétés comme une déclaration ou une garantie concédée aux sites Web, à leurs administrateurs, ou à leurs contenus. CV TEKNOLOJİ  décline toute responsabilité concernant les services, les produits et les contenus proposés sur les portails, les sites Web, les fichiers et les contenus dont l’accès a été facilité par les liens ajoutés à son site Web.

CV TEKNOLOJİ  ne saurait agir en tant qu’arbitre ou intermédiaire pour la résolution de conflits se produisant entre les utilisateurs à propos des services et produits offerts sur le site Web.

CV TEKNOLOJİ  pourra réaliser un balayage des messages ou du contenu des messages et/ou des messages contraires au fonctionnement du site Web et/ou à l’Accord d’utilisation et/ou aux conditions générales du site Web et/ou aux bonnes mœurs et non acceptés, d’aucune façon, par la société CV TEKNOLOJİ . Si elle détecte un tel message et/ou contenu, elle pourra le supprimer à tout moment, du sytème ; elle pourra de même, mettre fin à l’adhésion d’un utilisateur, de façon provisoire ou permanente, sans préavis.

L’acceptation et l’application de l’Accord d’utilisation ne saurait donner lieu à une relation d’associé, de représentant ou d’employeur-employé entre CV TEKNOLOJİ  et l’utilisateur.

L’utilisateur, lorsqu’il créera un nom dans le champ « Nom d’utilisateur », devra veiller à respecter le droit d’auteur, le nom d’une marque, ou la dénomination commerciale de tierces parties. En cas de violation de cette condition, CV TEKNOLOJİ  pourra demander à l’utilisateur de rectifier cette situation manquant à l’Accord d’utilisation ou pourra, à sa discrétion et sans préavis, supprimer l’adhésion de l’utilisateur, de façon provisoire ou permanente.

CV TEKNOLOJİ  pourra utiliser les données personnelles de l’utilisateur conformément aux Clauses de confidentialité. CV TEKNOLOJİ , en aucun cas, utilisera les données personnelles de l’utilisateur contrairement aux conditions de l’Accord d’utilisation et des Clauses de confidentialité.

L’utilisateur ne pourra pas revendre, partager, publier, exposer, reproduire les services, les informations et les travaux protégés par les droits d’auteur de CV TEKNOLOJİ . Il ne pourra pas non plus effectuer ou élaborer des travaux dérivés des informations précédemment citées, ni ne pourra donner l’autorisation à une tierce personne d’accéder et d’utiliser les services de  CV TEKNOLOJİ  ; en cas contraire, l’utilisateur, les donneurs de licence inclus, sans être limitatif, doit faire face non seulement aux frais des procédures judiciaires ouvertes contre CV TEKNOLOJİ , sans être limitatif, les frais d’avocat inclus, mais également à toutes les autres obligations découlant des dommages causés à des tierces parties.

CV TEKNOLOJİ , les services de CV TEKNOLOJİ , les informations de CV TEKNOLOJİ , les travaux protégés par les droits d’auteur de CV TEKNOLOJİ , les marques commerciales de CV TEKNOLOJİ , le design commercial de CV TEKNOLOJİ  ou tous ses droits matériels et de propriété intellectuelle acquis par le biais du site Web, tous ses actifs, ses droits réels et personnels, ses informations commerciales et son know-how sont des droits réservés.

L’utilisateur accepte, reconnait et assume le respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle de CV TEKNOLOJİ , ainsi que ceux des autres utilisateurs, qui figurent sur le site Web.

CV TEKNOLOJİ  se réserve le droit, à sa seule discrétion et unilatéralement, de modifier, à tout moment, ce contrat d’utilisation et ses annexes à condition de publier toute modification réalisée sur son site Web. Toute modification apportée aux termes de ce contrat d’utilisation prendra effet dès sa publication ; les termes et conditions inchangés continueront à produire et avoir les mêmes effets.

Selon la loi, dans les cas considérés comme de force majeur, CV TEKNOLOJİ  n’est pas tenu responsable du retard d’exécution ou du manquement de l’une de ses obligations établies dans le présent accord. Dans les cas de force majeur, tout retard d’exécution, manquement, exécution incomplète, ou défaillance ne seront pas tenus en compte et l’utilisateur ne pourra pas alléguer ces états pour réclamer toute indemnisation à CV TEKNOLOJİ . Le terme « Force majeur » fait référence aux catastrophes naturelles, soulèvement populaire, guerre, grève, attaques cybernétiques, problèmes de communication, infrastructure et pannes d’Internet, tout travaux d’amélioration ou de rénovation des systèmes et les pannes qui pourraient se produire en conséquence, telle qu’une coupure électrique, ou des pannes susceptibles de se générer consécutivement au mauvais temps. En somme, il s’agit d’évènements qui en dépit des efforts investis sont inévitables, à l’exception des situations contrôlées de façon raisonnable par CV TEKNOLOJİ .

Toutes les questions à caractère juridique relatives à la gestion, l’interprétation et l’application des termes de cet Accord d’utilisation seront soumises au Droit Turc. Pour la résolution de tout litige découlant ou susceptible de se produire des termes de l’Accord d’utilisation, les parties se soumettront aux cours et tribunaux d’Istanbul.